Réglementation d’urbanisme

Le RNU (Règlement National d’Urbanisme) régit l’urbanisme sur notre commune.

Pour consulter le RNU, cliquer ici

Malgré l’annulation du PLU, les règles de rang supra-communales restent en vigueur : PPRI du 94, PEB de Paris-Orly, Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses, risque de mouvements de terrain différentiels.

PPRI

PEB

TRAPIL

 

Mouvement de terrain

Pour consulter le DICRIM (Document d’information sur les risques majeurs) cliquer ici

 

Pour lire la lettre du Maire sur l’annulation du PLU, cliquer sur li’cône ci-dessous