Charte d’utilisation de la page Facebook de la Ville
VILLE D’ABLON-SUR-SEINE MISE EN LIGNE JEUDI 18 AVRIL A 10H00.
La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation et les bonnes pratiques sur la page Facebook de la Ville d’ Ablon-sur-Seine.
Toute personne qui poste ou interagit sur les pages des réseaux sociaux de la Ville s’engage à respecter cette charte.
La page Facebook de la Ville est :
Ce compte officiel est utilisé pour informer les citoyens de la Ville, les Ablonais ou toute personne intéressée par la Ville. Ces espaces sont vôtres pour échanger et s’informer sur la Ville d’Ablon-sur-Seine. Les publications proposées sur cette page ont un lien direct avec la Ville : événements liés ou organisés par la Ville, actualité de la Ville, services proposés, projets de développement, annonces exclusives et informations prioritaires.
LA CHARTE
Droits et devoirs des utilisateurs
Les utilisateurs sont tenus de respecter ces espaces d’échange et de se soumettre aux conditions générales d’utilisation propres à Facebook, chacun étant responsable de ses publications. Vous pouvez consulter ces conditions générales : https://www.facebook.com/policies/
Les contributions (textes, photos, etc.) qui sont contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers sont interdites, notamment :
La Ville d’Ablon-sur-Seine se réserve le droit de supprimer toute contribution ne répondant pas à ces règles et vous invite à signaler toute interaction ne répondant pas à ces règles à l’adresse webmail@ville-ablonsurseine.fr
Modération
L’espace de discussion constitué par le « Mur » de la page Facebook « Ville d’ Ablon-sur-Seine » est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible de cette Page et de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs de cette Page. En cas de manquement aux règles, les modérateurs peuvent être amenés à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur.
En devenant utilisateur de la page Facebook « Ville d’ Ablon-sur-Seine », vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution. Notamment le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs », ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion constitué par le « Mur » de la page Facebook « Ville d’ Ablon-sur-Seine ».
Utilisation des ressources
À l’exception de la fonction de partage proposée par Facebook, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus visuels (photographies, illustrations…) proposés par la Ville d’Ablon-sur-Seine sur sa page Facebook, sans l’autorisation expresse et préalable de la mairie d’Ablon-sur-Seine, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Cette restriction s’applique à une utilisation sur des supports tiers.
Toute représentation et/ou reproduction du logo est prohibée sans l’accord préalable écrit de la mairie d’Ablon-sur-Seine.
Évolution de la page Facebook « Ville d’Ablon-sur-Seine »
Les modalités d’accès et d’utilisation à la page Facebook « Ville d’ Ablon-sur-Seine » étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.
Informations et contacts
Aucune réponse ne sera formulée aux messages privés adressés à la page Facebook de la Ville. Les messages doivent être adressés à M. le Maire par courriel. Toute interpellation doit être adressée à la mairie pour être redirigée vers les élus concernés ou les services compétents :