Réglementation d’urbanisme


Le RNU (Règlement National d’Urbanisme) régit l’urbanisme sur notre commune.


Pour consulter le RNU, cliquer ici


Malgré l’annulation du PLU, les règles de rang supra-communales restent en vigueur : PPRI du 94, PEB de Paris-Orly, Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses, risque de mouvements de terrain différentiels.


PPRI

PDF - 1.3 Mo Zip - 2 Mo


PEB

PDF - 617.3 ko 


TRAPIL


 

PDF - 268.1 ko PDF - 1.1 Mo


Mouvement de terrain

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Pour consulter le DICRIM (Document d’information sur les risques majeurs) cliquer ici


 


Pour lire la lettre du Maire sur l’annulation du PLU, cliquer sur li’cône ci-dessous PDF - 499.1 ko