ENQUETE PUBLIQUE | Projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)


Le Président l’Établissement Publique Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a décidé par arrêt territorial N°2022-729 en date du 14 juin 2022, de l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Elle se déroulera du 4 juillet à 9h au 5 août 2022 à 17h.


Donnez votre avis et consultez le dossier d’enquête publique :

  • en ligne sur ept-grand-orly-seine-bievre.enquetepublique.net
  • sur un registre d’enquête, tenu à disposition du public au siège administratif de l’Établissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et à l’Antenne administrative du Val, aux jours et heures d’ouverture au public ;
  • par message à l’adresse électronique dédiée ouverte à cet effet : ept-grand-orly-seine-bievre@enquetepublique.net ;
  • sur un registre d’enquête, tenu à disposition du public au Service Urbanisme d’Ablon-sur-Seine pendant les horaires d’ouverture ;


En outre, les observations et propositions écrites pourront être adressées par correspondance à la Présidente de la Commission d’Enquête Publique, à l’adresse du siège administratif de l’Établissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre.


Les observations et propositions du public sont consultables au siège de l’enquête publique et sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.


Le dossier de la consultation est également disponible au Service urbanisme et habitat de la ville d’Ablon-sur-Seine.
Coordonnées du service Urbanisme
Tel : 01 49 61 33 56
Email : urbanisme@ville-ablonsurseine.fr


Permanences
Les observations écrites ou orales du public seront reçues également par un membre de la Commission d’Enquête Publique lors des permanences de cette dernière qui auront lieu à la Mairie d’Ablon-sur-Seine (16, rue du Maréchal Foch) aux dates et horaires suivants :

  • Jeudi 7 juillet de 14h à 17h ;
  • Lundi 25 juillet de 14h à 17h.


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Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique seront tenus à la disposition du public au siège administratif de l’Établissement Publique Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et dans les mairies des communes membres aux jours et heures d’ouverture au public, ainsi que sur la site Internet de l’Établissement Public Territorial (www.grandorlyseinebievre.fr), pendant une période d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique et de la remise du rapport.


À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique seront portés à la connaissance du Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre qui approuvera le Règlement Local de Publicité intercommunal, éventuellement modifié pour prendre en compte ces avis.


Pour plus d’informations sur le RLPi, rendez-vous sur le site du Grand-Orly Seine Bièvre.